Politiques de confidentialité - Google Android & Apple iOS

Google Android

Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les données à caractère personnel traitées lors de l’utilisation du Service Orange Téléphone sont traitées par Orange qui est alors responsable de traitement.

Dans le cadre de ce service Orange réalise les traitements suivants :

- L’application nécessite l’accès à la liste des contacts pour afficher les informations des contacts et permettre à l’Utilisateur de les modifier (ajouter, modifier, supprimer). Lorsque l’Utilisateur active la fonction de détection de spam, l’application accède au journal d’appels et envoie les numéros de téléphone des appels entrants et sortants au serveur afin d’identifier les appels indésirables et d’améliorer l’efficacité de l’algorithme du Service Anti Spam

- lorsqu’une Qualification (“malveillant”, “démarchage” ou “approuvé”) est transmise, l’ICCID de l’Utilisateur, qui est l’ID de la carte SIM, contenant le code du pays, le code opérateur et un identifiant de la carte SIM est traité. Ces données sont exclusivement utilisées pour la bonne réalisation de la Qualification et ce, pendant la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur

- le numéro du correspondant ayant fait l’objet d’une qualification est collecté et traité afin de rendre et d’améliorer le service « surveillance et filtrage des appels non sollicités » et est conservé pendant une durée de 2 mois à compter de l’appel

- le numéro du correspondant fait l’objet d’un traitement afin de rendre les services « identification de l’appelant et « informations tarifaires » et ce, uniquement le temps de rendre lesdits services, il est ensuite supprimé automatiquement

- des données statistiques sont collectées de façon anonyme (elles ne permettent pas d’identifier l’utilisateur) afin de remonter les informations de pannes de l’application, de mieux comprendre les usages et continuellement améliorer le service. Les outils utilisés sont Google CrashLytics, FollowAnalytics, Google Tag Manager, Google Firebase et Google Analytics. La collecte de ces informations peut être désactivée durant l’installation de l’application et à tout moment depuis le « Badge de confiance » dans la rubrique « Vos données » du menu «Aide » d’ Orange Téléphone.

La base juridique de ces traitements est l’exécution du contrat. Pour les finalités liées à l’amélioration des services, la base juridique des traitements est l’intérêt légitime.

Les destinataires des données personnelles traitées sont les équipes d’Orange et de ses sous-traitants et Partenaires en charge du Service. Il s’agit notamment du numéro du correspondant qui est susceptible d’être traité par 118 712, InfoBel et/ou de Google dans le cadre du service « identification de l’appelant ».

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat, et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données personnelles et exercer ses droits par écrit au moyen du menu « Orange Téléphone/Aide/Contactez-nous de l’Application ».

Sur le territoire français, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr

Le traitement des données de l’Utilisateur se fait dans le respect de la Charte d’ORANGE relative à la protection des données personnelles et de la vie privée. Pour le territoire français, elle est accessible à l’adresse web suivante : https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html

Dernière mise à jour le 04/08/2021

Apple iOS

Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les données à caractère personnel traitées lors de l’utilisation du Service Orange Téléphone sont traitées par Orange qui est alors responsable de traitement.

Dans le cadre de ce service Orange réalise les traitements suivants :

- le numéro faisant l’objet d’une Qualification (“malveillant”, “démarchage” ou “approuvé”) est collecté et traité afin de rendre et d’améliorer le « service Anti Spam » et est conservé pendant une durée de 2 mois à compter de la Qualification ;

- lorsqu’une Qualification est transmise, le code du pays et le code opérateur de la carte SIM sont transmis. Ces données sont exclusivement utilisées pour la bonne réalisation de la Qualification et ce, pendant la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur ;

- le numéro recherché fait l’objet d’un traitement afin de rendre les services « identification des numéros inconnus » et « informations tarifaires » et ce, uniquement le temps de rendre lesdits services ;

- des données statistiques sont collectées de façon anonyme afin de mieux comprendre les usages et continuellement améliorer le service. La collecte de ces informations peut-être désactivée à tout moment depuis le « Badge de confiance » dans la rubrique « Vos données » du menu « A propos».

En cas de crash de l’application, l’application « Crashlytics » envoie un rapport d’anomalie. Celui-ci ne contient pas de données permettant d’identifier l’utilisateur mais les informations utiles à la correction de l’application.

La base juridique de ces traitements est l’exécution du contrat. Pour les finalités liées à l’amélioration des services, la base juridique des traitements est l’intérêt légitime.

Les destinataires des données personnelles traitées sont les équipes d’Orange et de ses sous-traitants et Partenaires en charge du Service. Il s’agit notamment du 118 712, d’InfoBel et d’InMobiles qui interviennent dans le cadre des services « identification de numéros inconnus ».

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat, et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données personnelles et exercer ses droits par écrit au moyen du menu « Contactez-nous » de l’Application.

Sur le territoire français, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr

Le traitement des données de l’Utilisateur se fait dans le respect de la Charte d’ORANGE relative à la protection des données personnelles et de la vie privée. Pour le territoire français, elle est accessible à l’adresse web suivante : https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html

Dernière mise à jour le 04/08/2021